La Neutralité du Net : doit-elle s’imposer comme un droit démocratique ?

Avant de répondre à cette question, commençons tout d’abord par définir précisément ce qu’est la Neutralité du net. Il s’agit d’un principe selon lequel les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) doivent garantir de traiter toutes les données de la même manière peu importe d’où et de qui elles proviennent. Le but est d’éviter que les FAI défavorisent certains services et en privilégient d’autres en échange d’argent : la neutralité donc. Pour compléter cette définition voici une comparaison qui aidera à comprendre simplement le principe : un facteur se charge de transmettre une lettre du destinateur au destinataire de la même manière peu importe ce qu’elle contient.

net neutrality

Neutralité du net et démocratie

Si elle apparaît pour les utilisateurs comme un principe démocratique, c’est bien parce que cette neutralité du net est contestée par les régimes totalitaires. Mais à ce jour cela reste bien un principe et non un droit car les lois concernant la neutralité du net en Europe sont récentes. C’est seulement en 2014 qu’un premier règlement est présenté devant le Parlement européen. Cependant l’amendement qui permettait de protéger clairement ce principe est finalement abandonné, au dépit des ONG. En 2016, un texte favorable à la neutralité est adopté, au dépit cette fois des opérateurs. La neutralité empêche ces gouvernements d’interdire ou contrôler l’accès à certaines informations.

D’ailleurs le très controversé Donald Trump, nouveau président élu des États-Unis a nommé Ajit Pai à la tête de la FCC (Federal Communications Commission), un ennemi de la neutralité du net. Le prédécesseur de Trump avait pourtant tout fait pour que la neutralité soit adoptée. Une preuve supplémentaire que la neutralité du net est encore un combat loin d’être terminée.

Devant la loi

Bien qu’en France, des lois ont été votées depuis 2012 pour assurer ce principe, la neutralité du net est loin d’être encore respectée par tous. On peut notamment citer le cas de l’opérateur français Free : en 2013, son patron, Xavier Niel, a avoué entraver volontairement la connexion à YouTube pour ses clients ! Il était devenu impossible pour tous les utilisateurs de Free de pouvoir regarder normalement une vidéo sur ce site, comme le témoigne un (ex)-client dans cet article du Nouvel Observateur. Les raisons ? Selon Niel, le géant Google refusait de financer sa bande passante. Cette décision du patron de Free va donc à l’encontre de toutes les mesures prises pour protéger la neutralité du net. Pourtant aucune sanction n’a été prise contre l’opérateur. Comment peut-on donc espérer que les opérateurs et FAI respectent la neutralité s’ils ne connaissent au final aucune répercussion à leurs actions discriminatoires ?

Ces quelques éléments nous prouvent que la neutralité est plus que souhaité par les utilisateurs et que les lois doivent aller dans ce sens : privilégier la qualité de navigation sur le web plutôt que l’argent des grands lobbys américains.

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