La neutralité du net: mythe ou réalité ?

Selon le site du Parlement Européen, « La neutralité du net est le principe selon lequel les fournisseurs de services Internet devraient traiter tous les contenus en ligne, les sites et les plates-formes de la même manière. Par exemple, ils ne devraient pas bloquer ou ralentir intentionnellement certains sites web ou services. » Malgré cette définition, les FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) peuvent tout de même choisir une « gestion raisonnable du trafic » dans différents cas : décision de justice, question de sécurité, ou encore lorsque le réseau est bloqué.

C’est ainsi que dans son ouvrage La neutralité d’Internet, Winston Maxwell, nommé en 2014 au sein de la Commission numérique nationale, nuance cette notion et parle de « quasi neutralité » du net, « compte tenu des différentes contraintes devant être satisfaites » (que nous avons mentionné plus haut). Il introduit alors les notions de « discrimination efficace » et « discrimination anticoncurrentielle » montrant que le réseau peut être utilisé pour avoir des services de qualité et qu’il pourrait être traité différemment selon l’origine ou encore la destination des informations. Pour lui, « interdire toute forme de discrimination, au nom de la neutralité, serait à la fois irréaliste et nuisible au bon fonctionnement d’internet ».

Nous pouvons alors nous demander en quoi la notion de « neutralité du net » anciennement universelle, et prônant la liberté et l’égalité de l’information, tend aujourd’hui à devenir une notion à accès privilégié.

 

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©Konbini

Des applications ambivalentes… 

En France, c’est principalement du côté de la téléphonie et de la télévision que la notion de « neutralité » reste floue. Ces deux domaines ont le droit à « un débit prioritaire ». Les opérateurs téléphoniques peuvent proposer à leurs clients des forfaits « prioritaires », soit, leur proposer de payer plus pour avoir un accès privilégié aux informations !

Et c’est dans ce sens, qu’en 2015, les FAI ont émis une proposition : pourquoi ne pas faire payer davantage ceux qui souhaitent bénéficier d’un réseau plus rapide ?

Interviewé pour le site Nextinpact, Sébastien Soriano (président de l’ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) affirme, à propos de ces forfaits, que « le règlement ne semble pas l’interdire en tant que tel puisqu’il indique que les accords entre le FAI et les utilisateurs peuvent porter sur des conditions techniques et notamment des conditions de volume de data et de débit ». Mais, il précise tout de même que ceux-ci « ne [devraient] pas remettre en cause le principe de libre accès des utilisateurs ».

 

Outre ces idées de forfaits, il arrive que l’accès ne soit pas identique pour tout le monde et qu’il y ait des passe-droits…  Prenons l’exemple de Netflix qui a réussi à négocier auprès des FAI pour pouvoir diffuser ses contenus plus rapidement. Ou encore celui de Free qui avait, pour ses abonnés, en 2013, enlevé toutes les publicités présentes dans les vidéos Youtube.

A cette question monétaire, s’ajoute un aspect politique. Dans plusieurs pays autoritaires, la notion de neutralité du net est encore inconnue. Comme en Chine, où l’accès à internet est bloqué pour de nombreux services. Le droit à l’information n’est malheureusement pas le même pour tout le monde, et cela outre la question de neutralité du net !

 

…au destin discuté

Nous pouvons affirmer que la neutralité du net n’a jamais cessé d’être source de nombreux débats entre les « pour » (certaines associations de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet, et les fournisseurs de contenus, comme Facebook)  et les « contre » (les FAI comme SFR, mais aussi certains gouvernements comme en Chine).

Les « pour » mettent en avant l’idée que l’accès à l’information ne devrait jamais être payant, et qu’il s’agit d’un droit que tout individu possède. Tandis que les « contre » souhaitent assurer l’investissement dans les FAI, soit faire payer les sources d’informations et les usagers, et ainsi garantir un débit minimal, payant.

Et cela ne va pas de pis et mieux puisqu’encore aujourd’hui, suite aux élections présidentielles aux Etats-Unis, il a été énoncé que les jours de la neutralité du web sont comptés ! (Romain Gueugneau, journaliste pour Les Echos)

Le gros risque de cette fin de neutralité du net serait que les utilisateurs devraient, par exemple, payer pour avoir accès à YouTube ou autres sites sur lesquels ils avaient l’habitude de naviguer quotidiennement… Soit payer pour ce qu’ils ont en libre accès et instantanément aujourd’hui !  Cela voudrait dire que seule une minorité de personne, pouvant payer le prix demandé, pourrait avoir accès aux informations !

L’appellation de « neutralité du net » tendrait donc à disparaître et deviendrait dans ce cas l’inverse de ce qu’elle défendait, soit une notion discriminatoire.

 

 

Camille CAPRON

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